Prix d’une désinsectisation : qui doit payer ?

Les punaises de lit sont de véritables cauchemars lorsqu’elles commencent à envahir les maisons. Habituellement, dans le cas d’un grand nombre d’intrusions, les locataires et les propriétaires se transfèrent les responsabilités les uns aux autres. Mais les travaux sont finis, la question de qui doit payer une désinsectisation reste souvent sans réponse.

Obligations contractuelles entre le locataire et le propriétaire

En plus de payer les frais et le loyer, les locataires doivent également s’occuper de l’entretien et de la réparation de la résidence, « à moins qu’ils ne soient causés par la vétusté, la mauvaise exécution, les vices de construction, les accidents ou la force majeure », selon l’article 7d de la Loi du 6 juillet 1989. De plus, la réglementation sanitaire l’exige pour éviter les intrusions. Par contre, le propriétaire doit fournir un logement décent, en bon état et ne mettant pas en danger la vie des locataires. Les punaises de lit, l’humidité et la pourriture sèche sont tous des crimes que le propriétaire est chargé de résoudre.

Dans quel cas, le locataire doit-il payer les frais d’intervention de l’entreprise de lutte antiparasitaire ?

Concrètement donc, si une punaise de lit éclate dans votre maison, vous devez contacter le propriétaire immédiatement. Selon la loi du 6 juillet 1989, il sera obligé de payer une désinsectisation, voire une désinfection totale de son bien. Le propriétaire doit payer pour l’éradication des ravageurs, mais les produits utilisés par la société de désinsectisation sont à la charge du locataire. Le bailleur peut vous demander un remboursement. En bref : le locataire paie le produit et le propriétaire paie la main-d’œuvre.

Dans certains cas, le locataire peut devoir payer l’intervention d’un professionnel de la lutte antiparasitaire, surtout s’il se rend compte qu’il n’a pas respecté les règles d’assainissement pour garder la résidence propre. En effet s’il a été prouvé que les punaises de lit sont causées par le manque d’hygiène des locataires, alors le propriétaire peut lui faire payer la lutte antiparasitaire. Faire attention aux règles d’hygiène permet d’éviter la reproduction de cafards, punaises de lit, puces, mouches, etc. 

Et si le propriétaire ne veut pas payer pour la lutte antiparasitaire ?

L’acheteur n’est pas obligé de fournir des fonds pour la lutte antiparasitaire. Cependant, vous pouvez négocier un prix inférieur pour lever des fonds pour la transaction. Si vous vous trouvez dans la place du locataire, le propriétaire doit payer une désinsectisation. S’il refuse, vous pouvez vous adresser au tribunal de district. Le problème des punaises de lit est la responsabilité du propriétaire lors de la location. En cas de violation des règles d’assainissement, le propriétaire peut même intenter une action contre le locataire. Pour les ventes, le propriétaire est responsable d’annoncer l’existence de bogues, mais en raison du contenu du contrat de vente, il doit prendre ses responsabilités et lui faire payer des choses plus compliquées pour la lutte antiparasitaire.

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